Légalité des casinos en ligne en France : aux dernières nouvelles

Marshall Bédard par Marshall Bédard Temps de lecture : 2min
Avancées sur la législation des casinos en ligne en 2023

Autrefois sous le sigle ARJEL, l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) est une agence administrative indépendante en France, chargée de réguler les jeux de hasard en ligne. Le cadre légal de l'ANJ vise à protéger les joueurs, prévenir les risques liés aux options de divertissement et lutter contre les pratiques illégales. L'ANJ a entre autres le pouvoir d'agrémenter juridiquement les opérateurs qu'elle juge en conformité avec la loi. Depuis 2010 en France, elle n'autorise que le poker en ligne, les paris sportifs et hippiques. Récemment, les pouvoirs qui lui sont conférés dans sa mission ont évolué. On en parle dans cet article porté sur l'actualité juridique dans l'iGaming.

L'ANJ à les pleins pouvoir sur les casinos en ligne douteux

Le rôle de l'Autorité Nationale des Jeux est de lutter contre les casinos en ligne douteux afin de protéger les joueurs. Jusqu'à récemment pour atteindre ses objectifs, elle se devait de passer par des intermédiaires comme le tribunal judiciaire de Paris. Bien que ces moyens lui aient permis d'assainir un tant soit peu l'industrie des jeux en ligne, l'ANJ avait comme les mains liées en matière de sanction des sites illégaux. C'est désormais chose résolue depuis quelques semaines.

Evolution du cadre juridique

Depuis mars 2022, une nouvelle loi a été promulguée pour faciliter la réalisation des missions de l'ANJ. Ladite décision lui donne ainsi le plein pouvoir pour directement sanctionner les sites illégaux opérant en France, sans consultation d'intermédiaire. Cette évolution récente du cadre juridique de l'ANJ témoigne de son rôle croissant dans la régulation des jeux d'argent en ligne en France et de son engagement à assurer un environnement de jeu sûr et responsable pour les joueurs.

Un régulateur intransigeant face au jeu excessif

Peu après l'extension de ses pouvoirs, un plan d'action sur la « Prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs » a été proposé par 203 casinos, 7 clubs et 235 hippodromes. Après concertation, l'ANJ a examiné et rejeté les programmes de 5 casinos et d'un club de jeux. De plus, elle a émis une ordonnance administrative pour bloquer et radier les opérateurs et domaines illégaux ; une bonne nouvelle dans la lutte pour la protection des joueurs qui pourront désormais consulter la liste noire des opérateurs sanctionnés.

Mars 2023 : Une liste noire publiée par L'ANJ

Après avoir pris en juin 2022 le premier arrêté administratif de blocage et de radiation des opérateurs illégaux, en mars 2023, l'ANJ publie la liste noire des casinos en ligne ne répondant pas aux normes en vigueur dans le secteur. On y retrouve pas moins de 532 urls bloqués et déréférencés par l'Autortié de Régulation. L'ANJ travaille toujours aussi dur pour éliminer les plateformes de jeux en ligne douteuses et protéger les joueurs contre les activités frauduleuses.

Quels sont donc les opérateurs agréés ?

Grâce à l'ampleur que prennent jeux d'argent en ligne, de nombreux opérateurs déposent des demandes d'agrément auprès de l'ANJ. Cette dernière procède maintenant à l'analyse du dossier de demande et se prononce dans un délai de 4 mois. Parmi les sites agréés par l'ANJ, nous pouvons mentionner Partouche Sport, un bookmaker appartenant au Groupe Partouche fondé en 1973 et Barriere Bet qui fut lancé par le Groupe Barrière. L'on peut placer des mises sur plus de 100 évènements sportifs en passant par ses sites.

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