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Nouvelles Propositions Pour La Législation De Jeux D'Argent En Ligne

Par: Aurélien Massot , 02 Septembre 2015

Propositions Pour La Législation De Jeux De Casino Légal En Ligne

L'AFJEL (Association Française Des Jeux En Ligne) célèbre la cinquième année de la création de la législation des jeux d'argent (et casino autorisé) en ligne en France.

Cette association regroupe des opérateurs français de renom tels que Betclic, Unibet, Everest Poker et plus. Pour ce cinquième anniversaire, l'AFJEL fait entendre sa voix pour présenter un certains de nombres de mesures, qui pourraient être utiles pour l'industrie, pour inciter le gouvernement et son agence ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), à modifier la législation dans une direction qui pourrait aider les opérateurs de sites agréés ARJEL et les joueurs français.

En effet la situation actuelle n'est pas très favorables pour les opérateurs autorisés, certainement en partie à cause de la situation économique du pays, mais aussi à cause de problèmes structurels sur la législation des jeux d'argent en ligne en France. Parmi tous les problèmes, il y avait quatre principales préoccupations:

  1. Les jeux de casino legal ne sont pas autorisés,
  2. La fiscalité est trop élévée,
  3. La taxe sur les mises, et pas sur sur le revenu,
  4. La liquidité de salles de poker.

L'autorisation des jeux de casino legal en ligne

LLorsque la loi a été adoptée en 2010, cela a été fait dans l'urgence pour profiter de tous les revenus qui viendraient des paris sportifs pour la coupe du monde. Nous savons que les paris sportifs seraient acceptés, ainsi que le poker, un jeu d'adresse et de chance. Cependant, les jeux de casino legal sont un sujet très discuté. Le Blackjack et la Roulette sont largement disponibles dans les cercles de jeux, alors pourquoi pas en ligne? Eh bien, le problème, ce n'est pas ces jeux, mais ce sont les machines à sous.

Vient ensuite le fait que les jeux de casinos ne sont pas autorisés, car les jeux de machines à sous ont été jugés trop addictifs. À ce sujet il est intéressant de noter qu'il est plus facile de protéger les joueurs contre la dépendance aux jeux dans les casinos en ligne, que dans les casino terrestres, car les casinos en ligne légal ont une meilleure visibilité sur les sommes misées par les joueurs.

En effet les joueurs entrent dans un casino terrestre généralement sans avoir à s'identifier, ni sans vérifier qu'ils sont dans une liste des joueurs sous dépendance aux jeux. En plus les joueurs peuvent miser de l'argent liquide, ce qui permet aussi un anonymat complet. À l'inverse dans les casinos en lignes, il faut se connecter pour miser, donc le casino le ligne peut savoir à tout moment qui joue et qui mise. En plus les dépôts d'argent sont faits avec des modes de paiements électroniques, donc qui peuvent être traçables.

En adoptant des mesures pour lutter contre la dépendance aux jeux le gouvernement rend un service de santé publique. De cette façon le public peut jouer avec modération, et avoir du fun en toute sécurité.

Il y a aussi la difficulté pour les opérateurs licenciés de lutter contre la concurrence avec les sites de casino en ligne internationaux et français qui ne sont pas sous licences. Cela crée une concurrence déloyale. Et l'AFJEL de constater que les autorités et la législation sont peu efficaces à lutter et enrayer les sites illégaux.

Une taxation trop élevée de jeux d'argent en ligne

Taxation trop élevéeParmi ces mesures proposées par l'AFJEL, il y a une demande pour appliquer en France des taux d'imposition similaires à ceux pratiqués par les autres pays européens qui sont entre 11% et 25%, alors qu'actuellement en France il est de 46%.

Les autres pays d'Europe pratiquent des taux d'imposition différent comme 25 % en Espagne, 20 à 25 % en Italie, 20 % au Danemark, 15 % en Angleterre et 11 % en Belgique. Cela explique en partie pourquoi la situation des opérateurs de jeux de casino en ligne autorisé est meilleure dans les autres pays d'Europe, ce qui donne aux joueurs et aux gouvernements des opportunités meilleures.

Le Poker est le jeu autorisé qui a la meilleure position et part de marché parmi les opérateurs autorisés par l'ARJEL. Vient ensuite les paris sportifs qui profitent des grands événements comme la Coupe Du Monde De Football. C'est d'ailleurs pour la Coupe du Monde De Football qui a démarrée le 11 Juin 2010 en Afrique Du Sud, que la législation a été sortie en accélérée en Juin 2010. Enfin les paris sur les courses hippiques qui sont autorisés par la législation ont plutôt du mal à dégager des profits.

Taxes sur le PBJ (Produit Brut des Jeux)

Taxes sur le PBJ (Produit Brut des Jeux)Ensuite l'AFJEL propose de baser le calcul de l'impôt non pas sur le montant des paris placés par les joueurs, mais sur le PBJ (Produit Brut des Jeux), ce qui est une autre mesure pour alléger le poids fiscal sur les opérateurs français.

Les taxes sur les paris sont très différentes des taxes sur les recettes, car les parieurs peuvent miser 1 million d'euros sur des paris, mais seulement générer 100 euros de recettes pour les opérateurs. Toutefois, s'ils paient des impôts sur tous ces paris, sans générer de revenus, alors ils perdent de l'argent. Il n'est pas surprenant qu'aujourd'hui il reste moins de 15 opérateurs sur les 62 qui étaient licenciés au départ!

Liquidité pour les jeux de poker en ligne

Liquidité pour le poker en ligneUne proposition souvent citée aussi est de permettre une plus grande liquidité pour les jeux de Poker, sur l'ensemble des pays européens, comme l'Espagne ou l'Italie, et peut être même avec d'autres pays dans le monde. Les premiers bénéficiaires de cette mesure seraient les joueurs, car actuellement avec une liquidité limitée à la France, le choix des tournois et des salles de poker est aussi limité, et il n'est pas toujours possible de trouver les types de jeux souhaités.

Les joueurs seraient très heureux de voir aussi les jeux de casinos autorisés et notamment les jeux de machines à sous qui représentent une part importante des jeux de casino en ligne francais legal.

Enfin l'AFJEL propose de faire une modification pour inclure de manière légale certains cercles de jeux, qui fonctionnent aujourd'hui en pleine illégalité.

Tous les joueurs et opérateurs français, seraient très ravis de voir ces mesures appliquées, ce qui ouvriraient plus d'opportunités et de créativité, pour tous les intervenants du secteur, et boosteraient l'activité économique de ce marché de casino en ligne en France.