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Le Québec prévoit de bloquer les sites de pari non autorisés

Par: Aurélien Massot , 30 Novembre 2015

Le Québec tend vers le blocage des sites de pari non autorisés

Il semble bien que la province canadienne du Québec ait l'intention de progresser avec ses plans visant à bloquer les sites de pari non autorisés. Cette décision a provoqué un tollé général, et beaucoup de personnes estiment que le gouvernement ne cherche qu'à censurer Internet.

Dans un article paru la semaine dernière dans le journal canadien Globe and Mail, nous avons appris que le ministre des Finances Carlos Leitao avait déposé une mesure législative sur l'application du budget provincial. Il s'agit d'amendements apportés à la Loi sur la protection du consommateur, qui ordonnent aux fournisseurs de services Internet de bloquer les « sites de pari non autorisés ». Cela implique que tout site n'étant pas approuvé par Loto-Québec sera considéré comme « non autorisé », et les fournisseurs d'accès à internet (FAI) auront à leur disposition une liste des plateformes approuvées. Ceux qui ne se seront pas conformés à cette loi feront l'objet d'une amende pouvant atteindre 100 000 $ ou grimper jusqu'à 200 000 $ en cas de récidive.

Toutes ces manœuvres ont en fait pour but d'apporter un montant supplémentaire de 13,5 millions $ entre 2016 et 2017, en termes de revenus de casino en ligne à Espacejeux, le site officiel du gouvernement.

Pour Timothy Denton, président de la section canadienne d'Internet Society, une compagnie qui milite pour qu'Internet soit libre d'accès et gratuit pour tous, cette démarche n'est rien de moins qu'une censure qui bloque par ailleurs l'accès à des sites qui seraient autrement légalement disponibles, ceci dans le seul intérêt de renforcer le monopole de pari d'une seule partie. Il a ajouté que le plan établit un dangereux précédent de censure d'Internet et est techniquement un projet impossible à mettre en application, car le Québec n'a pas le pouvoir de réglementer Internet de cette manière. Il avait déjà souligné que ce projet est non seulement « couteux », mais qu'il est aussi « futile » et « crée un dangereux précédent ». Ce constat a été exprimé dans une lettre envoyée à Leitao, où il a également soutenu que ce plan serait coûteux pour les fournisseurs d'accès à Internet, et que cela pourrait écarter les plus petits FAI du marché tout en augmentant les tarifs de l'accès à Internet. Il y a plus de 70 petits fournisseurs d'accès à Internet au Québec. Denton a reconnu que le pari peut poser quelques problèmes pour certaines personnes, mais selon lui, le pari en ligne n'est pas illégal et l'on ne devrait pas essayer de le proscrire.

Selon Bram Abramson, chef des affaires juridiques et réglementaires de TekSavvy Solutions Inc., un fournisseur de services Internet indépendant, ce projet entrainerait beaucoup de répercussions réelles, et ce serait la première fois qu'un gouvernement du Canada ordonnerait à un FAI de bloquer du contenu et de choisir à quelles parties d'Internet les utilisateurs pourraient accéder ou non. Il ajouta que TekSavvy a beaucoup de clients au Québec, et que cela reviendrait très cher de bloquer certaines adresses de sites web seulement pour certains utilisateurs. Ils devraient pour cela, reconfigurer leur réseau pour isoler le Québec et mettre en place des serveurs différents, rien que pour les utilisateurs québécois. Cela requerra d'importantes sommes d'argent et beaucoup de temps pour un projet qui pourrait ne pas être efficace.

Il est possible de contourner ce projet de loi et les parieurs canadiens peuvent utiliser le réseau privé virtuel (VPN), ce qui leur permettra d'avoir accès au contenu non disponible dans le pays. Aussi, les joueurs peuvent simplement changer leur système de nom de domaine (DNS) et le remplacer par ceux fournis par certains serveurs DNS gratuits.

Nathalie Roberge, porte-parole du ministre des Finances, a déclaré que le gouvernement du Québec considère cela comme une extension de son droit, depuis longtemps acquis, de réglementer l'activité de pari. Selon elle, « ces activités ont évolué et sont dorénavant disponibles en ligne, et nous avons la compétence pour réglementer les activités de pari, et c'est exactement à cela que ce projet servira ». Aucun délai n'a été fixé pour le projet de loi, et Roberge a estimé que la question serait d'abord étudiée et débattue.

Ce projet de loi québécois est très contesté et critiqué, et beaucoup de personnes pensent que ces accréditations de pari en ligne seront délivrées pour sélectionner des opérateurs, en particulier la branche d'Amaya Gaming basée à Montréal, avec laquelle Loto-Québec a déjà un partenariat. Si ce projet va de l'avant, cela signifiera aussi que les joueurs québécois auront à leur disposition un choix plus limité de sites de casino en ligne, ce qui affectera les droits constitutionnels à la liberté de choix et créera les conditions préalables à la censure.

Pour le moment, les joueurs québécois peuvent toujours jouer sur tous les sites de casinos et prendre le temps de chercher une alternative avant que cette loi ne soit appliquée.