Taxe réduite à 22% pour les opérateurs de paris sportifs en Italie

04 Mai 2020 Taxe réduite à 22% pour les opérateurs de paris sportifs en Italie

Les opérateurs de paris sportifs en ligne exerçant en Italie célèbrent la prochaine réduction de la si détestée taxe imposée sur les revenus générés par les activités de pari, même si la nouvelle taxe est légèrement plus élevée que ce qui était attendu.

Les opérateurs de pari accrédités en Italie ont longtemps été irrités par la taxe imposée par le gouvernement sur leurs revenus. Cette dernière est comprise entre 2% et 5%, selon le type d'activité de pari. En décembre 2015, la commission des budgets du pays a approuvé de nouveaux amendements apportés à la Loi de Stabilité 2015, lesquels amèneront désormais la taxe sur les revenus du pari sportif en ligne à 22%. Les opérateurs de pari indépendants se verront eux, dans l'obligation de payer une taxe de 18%.

Ce taux est plus élevé que celui de 20% qui sera imposé sur les revenus de poker, de casino et de bingo en ligne. Les parlementaires italiens avaient à l'origine proposé l'application de la taxe de 20% à tous les types de revenus de pari en ligne. Toutefois, Giulio Coraggio, avocat de la firme DLA Piper, pense que les opérateurs seront tout de même ravis d'avoir à payer des taxes moins sévères sur leurs revenus de paris sportifs.

Les modifications fiscales ont dû être approuvées par la Chambre des Députés. Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle taxe est en vigueur, même si les opérateurs de bingo devront attendre encore une année supplémentaire avant que ce nouveau régime ne leur soit appliqué.

L'Italie tente aussi de faire passer des plans de révision des lois concernant la publicité pour le pari, ce qui inclut l'interdiction des publicités sur le pari entre 7 h et 22 h lors des programmes radiophoniques et des émissions de télévision grand public. Néanmoins, cela ne devrait pas s'appliquer aux émissions sportives.

Au nombre des autres changements proposés dans le projet de loi, il y a une augmentation des taxes sur le divertissement imposées aux opérateurs de machines AWP et de terminaux de loterie vidéo VLT. La taxe sur les machines AWP grimpera à 17,5% des recettes de pari, tandis que le taux de paiement minimum sera réduit à 70%. Les opérateurs seront également épargnés du paiement de la redevance de 500 millions d'euros par laquelle l'industrie était supposée contribuer collectivement au budget du gouvernement en 2016. La légalité de cette levée a d'ailleurs été remise en question à la cour constitutionnelle.