Termes et Conditions d'utilisation

Introduction

Les Termes et Conditions actuels sont relatifs aux droits et obligations réciproques liés à l'utilisation de Casinoonlinefrancais.fr. Ils font office d'accord entre vous et nous (Casinoonlinefrancais.fr) et régissent nos relations.

Casinoonlinefrancais.fr et toutes les entités soumises à son contrôle, liées par affiliation ou qui font objet d'un contrôle commun sont toutes désignées ici comme "Nous, "le site," "Notre" ou "Nos". Avant tout usage de Casinoonlinefrancais.fr, veuillez lire attentivement les Termes et Conditions d'utilisation.

Casinoonlinefrancais.fr est uniquement un guide, un site d'informations qui sert les francophones du monde entier. Nous fournissons des informations et des liens à nos visiteurs afin qu'ils puissent prendre les décisions personnelles les plus éclairées possible. Ils trouveront sur cette plateforme des critiques et des guides sur tout ce qui a trait à l'industrie des jeux de casino en ligne. Pour y accéder, aucun frais n'est exigé. Tous les services de Casinoonlinefrancais.fr sont accessibles gratuitement et sont tous fournis à l'utilisateur à titre informatif. Sur ce site, aucun transfert d'argent, aucun pari ou autres formes de mises ne sont possibles ou autorisés.

Acceptation des conditions

En visitant et en utilisant notre site, vous donnez votre accord et acceptez de vous conformer aux Termes et Conditions d'utilisation. Par ricochet, si vous ne donnez pas votre accord, vous ne pouvez en aucun cas utiliser ce site et bénéficier des services qu'il propose. Conformément aux procédures énoncées ci-dessous dans le chapitre « Amendement », nous nous réservons le droit de changer tout ou partie de ces présents Termes et Conditions d'utilisation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes ou l'une des conditions d'utilisation du présent accord, vous devez arrêter d'utiliser Casinoonlinefrancais.fr et les services qu'il propose. Il vous incombe de les lire attentivement et de les comprendre. Veuillez également prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de notre site. Pour toute raison qui peut inclure une violation quelconque de l'accord, nous nous verrons dans l'obligation de mettre fin ou de suspendre votre utilisation des services et/ou de Casinoonlinefrancais.fr à tout moment et ce, sans aucune compensation financière.

Utilisation du site et des services

Les services proposés sur Casinoonlinefrancais.fr incluent les nouvelles relatives à l'univers du pari, les critiques de casino ainsi que d'autres informations qui ont trait à l'industrie des jeux en ligne. Tout cela vous sera fourni gratuitement, sans aucune contrepartie en espèces ou en nature. Casinoonlinefrancais.fr est donc un site entièrement accessible gratuitement, et il ne nécessite aucune inscription préalable. Toutes les opérations impliquant l'argent réel, les paris ou les mises sont absolument interdites sur cette plateforme.

Conformément aux textes de lois actuellement en vigueur, l'âge minimum à avoir avant d'utiliser le site et de profiter de ses services est de 18 ans. Nous avons veillé à ce que le site et ses contenus soient conçus de manière à ne pas attirer ou cibler les personnes qui n'ont pas encore atteint cet âge légal. Si vous n'avez pas encore 18 ans, vous devez sans plus tarder cesser d'utiliser Casinoonlinefrancais.fr et les services qu'il propose ou tout simplement ne pas y accéder.

Les résidents des pays suivants : Afghanistan, Australie, Liban, Myanmar, Nigeria, Corée du Nord, Russie, Chine, Iran, Irak, Jordanie, Arabie Saoudite, Syrie, Turquie, États-Unis d'Amérique et Yémen ne sont pas autorisés à utiliser Casinoonlinefrancais.fr et ses services. Son utilisation leur est strictement interdite. Ce site est destiné aux francophones.

Droit de propriété intellectuelle

Conformément à la loi de 2019 de l'Unioneuropéenne relative aux droits d'auteur, aux dessins et modèles et aux brevets, seul le propriétaire de cette plateforme a le droit d'auteur sur son contenu. Toutes les informations, y compris celles écrites, les images, les vidéos, le code source et les documents figurant sur le site n'appartiennent qu'à lui, et sont donc protégées par le droit d'auteur ou le droit d'auteur de ses concédants légaux. Il en est de même pour les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux et toutes présentations. De ce fait, aucune information, aucun contenu ou matériel du site ne doit être copié, reproduit, téléchargé, republié, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf en cas d'une autorisation tacite de sa part. Toutefois, vous pouvez faire usage personnel et non commercial de ces données et ce, à condition que :

  • (a) vous gardiez intacts tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété ;
  • (b) vous n'apportiez aucune modification aux informations, au contenu ou aux documents ;
  • (c) vous n'utilisiez pas les informations, le contenu ou les documents d'une manière qui suggère une association avec l'un de nos produits, services ou marques ;
  • (d) vous ne téléchargiez pas les informations, le contenu ou les documents de manière à éviter de futurs téléchargements à partir du site. L'utilisation des informations issues de notre site sur d'autres sites est strictement interdite.

Casinoonlinefrancais.fr ne peut faire objet d'aucun usage personnel. Vous ne pouvez donc pas l'utiliser pour des fins commerciales, d'une manière illégale ou de manière à nous nuire ou à nuire à toute autre personne ou entité liée à nous ou non.

Concernant vos informations personnelles, gardez à l'esprit que nous ne collectons que celles que vous nous fournissez volontiers. Nous ne pouvons les utiliser que conformément au règlement 2016/679 de l'Union Européenne relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. En termes clairs, nous ne collectons pas les données qui peuvent permettre de vous identifier, c'est-à-dire nom, adresse, adresse e-mail, à moins que vous les ayez fournies. Tous les autres renseignements seront exploités conformément aux directives mentionnées précédemment.

Avis de non responsabilité

Les informations, le contenu et les documents de ce site sont fournis sans aucune garantie expresse ou implicite. Pour cela, nous déclinons dans toute la mesure de la loi applicable, toute garantie, expresse ou implicite liée la qualité marchande, à l'adéquation, à un usage particulier et de non-violation. Aussi, nous ne vous garantissons pas que les informations, le contenu et les documents de ce site seront toujours ininterrompus ou exempts d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Il en est de même pour le site ou les serveurs qui rendent les informations, le contenu et les documents disponibles.

Nous ne garantissons en aucun cas que ces données soient exemptes de virus ou d'autres éléments nuisibles. En cas de problème, c'est donc à vous d'assumer l'intégralité du coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire. Nous ne vous garantissons ni ne faisons aucune déclaration à propos de l'exactitude, de la précision, de l'exhaustivité, de la fiabilité ou de la sécurité des autres données générées suite à l'usage des informations, du contenu, et des documents de Casinoonlinefrancais.fr. Toutefois, il se peut que la législation en vigueur n'autorise pas l'exclusion des garanties implicites. Dans ce cas précis, ce qui est mentionné précédemment peut ne pas s'appliquer à votre cas.

En ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la précision des informations, du contenu et des documents trouvés sur un site tiers lié au nôtre, nous déclinons toute responsabilité. En effet, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les produits et les services (y compris, les données générées par les utilisateurs dans les forums publics) proposés par ces autres sites vous satisferont sur tous les plans. Nous ne cautionnons aucune marchandise et nous n'avons pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, du contenu ou des documents figurant sur un site tiers. Nous ne faisons mention d'aucune garantie de sécurité quant aux informations, (y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être amené à communiquer à un tiers.

Conformément au présent avis de non responsabilité disponible aussi dans nos avertissements, vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant les informations, le contenu et les éléments figurant sur nos sites (y compris, sans s'y limiter, le contenu généré par l'utilisateur). Il en est de même pour les données issues des sites de tiers, ainsi que les informations, le contenu et les éléments (y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous fournissez à ces derniers. S'il arrive que vous devez effectuer une transaction sur l'un de ces sites, l'idéal serait de mener toutes les enquêtes que vous jugez nécessaires ou appropriées en amont.

Indemnisation

Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos informations personnelles. Qu'il s'agisse de votre/vos nom(s) d'utilisateur, mot(s) de passe de votre/vos compte(s), seule votre responsabilité est engagée pour ce qui est de leur protection. En acceptant les présents Termes et Conditions, vous reconnaissez que vous nous indemnisez, défendez et que vous nous tenez à l'écart de toutes les pertes, dommages, responsabilités et coûts, y compris nos concédants, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés. Il en est de même pour leurs revendeurs, distributeurs, prestataires de services et fournisseurs, et de tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, représentants et cessionnaires respectifs de ces entités (qu'on peut collectivement désigner par les « parties indemnisées ».

En cas d'enquête, de défense, d'une action judiciaire ou de menace d'action à l'égard des parties indemnisées, les coûts de règlement, les honoraires, les frais juridiques et autres liés seront entièrement à votre charge si ils sont générés par une violation par vous-même des présents Termes et Conditions d'utilisation. Si vous avez un souci, l'idéal serait de coopérer avec nous pour chercher des voies et moyens. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation d'employer, à nos propres frais, un avocat distinct pour assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question liée à une indemnisation quelconque.

Juridiction

En acceptant les présents Termes et Conditions, vous donnez votre accord sur le fait que toute action en justice qui en découle ou s'y rapportant sera déposée, et que la juridiction compétente soit celle des tribunaux situés à Gibraltar, comme indiqué dans le chapitre intitulé « Loi applicable ». À travers les présents Termes et Conditions d'utilisation, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction de ces tribunaux aux fins du litige de toute action de ce type.

Les informations, le contenu ou les éléments de Casinoonlinefrancais.fr ne sont pas appropriés ou disponibles pour une utilisation en tout lieu. Les zones mentionnées un peu plus haut sont à prendre en compte en ce qui concerne cette exclusion. Toute personne qui choisit d'accéder à notre site le fait de façon consciente, de sa propre initiative, et est entièrement soumise au respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois locales en vigueur. Toujours à des fins d'information uniquement, le site fournit des liens qui redirigent vers des sites Web gouvernementaux dans plusieurs juridictions. Il est donc de la responsabilité de nos visiteurs de comprendre et de respecter les lois et règlements de leur juridiction territoriale. Ci-dessous, voici quelques organismes auxquels vous devez vous conformer selon votre zone de résidence.

Pays Age légal Organisme de régulation Site
France
(et outre-mers*)
18 Autorité Nationale des Jeux https://anj.fr/
Belgique 21 Gaming Commission https://www.gamingcommission.be/
Suisse 18 Commission Fédérale des Maisons De Jeux https://www.esbk.admin.ch/
Canada 19 Par Province** Par Province**

*dont Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Guyane Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, La Réunion.

**Au Canada, chaque province a son propre organisme de réglementation des jeux. Au Québec, Loto Québec est l'organisme de réglementation officiel

Autres Juridictions

Il y a des sites d'argent réel qui offrent des logiciels et des services pour les francophones du monde entier et qui sont légalement autorisés dans des juridictions qui incluent, sans s'y limiter, le Royaume-Uni, Malte, et Curaçao.

Limitation de la responsabilité

À travers les présents Termes et Conditions, nous déclarons ne pas être responsables des pertes encourues ou des implications légales des actions des visiteurs. Tout dommage direct, indirect, ou accessoire relève de leur responsabilité. Cela inclut les pertes de profits, les blessures corporelles (y compris la mort) et les dommages matériels de quelque nature que ce soit, qui résultent :

  • (a) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les informations, le contenu, les documents ou les fonctions de Casinoonlinefrancais.fr ;
  • (b) de la conduite ou des actions, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du site ou de tout autre personne ou entité, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, notre responsabilité à votre égard pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres, ne dépassera le montant que vous avez payé pour accéder ou participer à toute activité liée au site.

Amendement

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des présents Termes et Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement pour prendre connaissance de tout changement. En utilisant ce site et en profitant de ses services après toute modification de ces Termes et Conditions d'utilisation, vous donnez votre consentement et votre acceptation directe.

Toute modification apportée aux présents Termes et Conditions d'utilisation entrera en vigueur 3 jours après sa publication sur le Site ou plus tôt, si cela est requis par une loi, un règlement ou une directive applicable dans le cas précis. Par conséquent, votre accès ou votre utilisation du Site ou des Services après cette période sera considérée comme une acceptation tacite des modifications apportées à l'Accord.

Dispositions Générales

Les présents Termes et Conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de Gibraltar, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Toute disposition qui s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour une raison ou une autre sera considérée comme dissociable des présents Termes et Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres. Aucune renonciation de notre part à une quelconque disposition des Termes et Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Termes et Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT OU LIÉE AU SITE DOIT ÊTRE ENTAMÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Versions de langues

En cas de divergence entre la version française des présents Termes et Conditions d'utilisation et toute autre version linguistique, la version française prévaudra.

Délai de Validité

Les présents Termes et Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Cette résiliation peut se faire à tout moment lorsque vous cessez d'utiliser le site ou lorsque vous détruisez tous les éléments obtenus sur le site web et toute la documentation connexe, ainsi que toutes les copies et installations de ces éléments.

Il est également possible que la résiliation vienne de nous sans motif et sans préavis, à notre seule discrétion. Dans ce cas précis, vous vous retrouvez dans l'obligation de cesser toute activité sur le site et de détruire tous les éléments qui y sont obtenus et toutes les copies de ces éléments, qu'elles aient été faites en vertu des présents Termes et Conditions d'utilisation ou non.

Loi applicable

À partir du moment où vous visitez notre site et profitez de ses services, vous acceptez que l'accord et votre activité sur le site soient régis et soumis exclusivement par les lois de Gibraltar, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Accord global

L'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre usage du site et de ses services est intégrée aux présents Termes et Conditions d'utilisation. Elle remplace tout accord antérieur entre vous et nous à ce sujet. Vous confirmez qu'en acceptant l'accord, vous ne vous êtes appuyé sur aucune garantie ou déclaration, sauf dans la mesure où le site en a fait expressément cas dans les Termes et Conditions d'utilisation.