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Termes Et Conditions

Par: Aurélien Massot

Les Termes et Conditions actuels représentent un accord entre vous et CasinoOnlineFrancais.fr (« Nous », « le Propriétaire »), veuillez donc les lire attentivement avant de continuer. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, et nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page. Si vous ne les approuvez pas, vous êtes libre de quitter le site immédiatement.

En accédant à notre site www.casinoonlinefrancais.fr, vous acceptez de vous conformer aux présents Termes et Conditions et attestez que vous avez plus de 18 ans de même que l'âge légal pour jouer dans votre juridiction. Par ailleurs, nous procéderons à une vérification de votre majorité au cas où vous souhaiterez vous inscrire sur notre plateforme.

Copyright

Le propriétaire du site a un droit d'auteur sur tout le contenu de la plateforme conformément à la Loi de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (The Copyright, Designs and Patents Act 1988). Tout contenu présent sur ce site comme les vidéos et le code source, appartient au propriétaire, et vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser ou à le modifier de quelque façon que ce soit, sauf si vous avez notre consentement exprès.

Nous déclarons par la présente que nous ne collectons que les informations personnelles que vous nous fournissez volontiers et que nous les utiliserons conformément à la loi sur la protection des données de 1998 (Data Protection Act 1998) et à la réglementation sur la vie privée et les communications électroniques de 2003 (Privacy and Electronic Communications Regulations 2003).

Nous ne collecterons pas des données permettant d'identifier qui vous êtes (nom, adresse, adresse e-mail) à moins que vous les ayez fournies, et tous les renseignements personnels que vous partagez seront strictement utilisés en vertu de la loi mentionnée ci-dessus. D'ailleurs depuis le 25 mai 2018 le nouveau Règlement sur la protection des données est entré en vigueur et nous nous y conformons afin de vous offrir la meilleure expérience qui soit. Mais le RGPD qu'est-ce que c'est ?

Tout sur le RGPD

À la faveur des travaux qui ont duré pratiquement quatre années, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données a été adoptée en avril 2016, et c'est bien un peu plus de deux ans après, plus précisément le 25 mai 2018 que son application a été effective. Tout de suite, vous vous demanderez à qui s'applique cette nouvelle règlementation, et vous faites bien de le demander ! Internet est devenu hostile à bien des égards, et le client lambda que vous êtes n'est plus vraiment protégé, ou du moins vos données ne sont plus vraiment à l'abri d'une utilisation exagérée. C'est face à cet état de choses que les pays membres de l'Union Européenne ont adopté ce nouveau règlement qui protège plus les utilisateurs et situe parfaitement bien les responsabilités de toute entité ou entreprise dont l'une des missions est de collecter et de traiter les données de personnes vivant dans l'UE. Peu importe que cette entreprise soit installée dans cet espace géographique ou en dehors, tant qu'elle exploite les données de ressortissants de l'UE elle est obligée de s'y conformer. Que vous permet le nouveau RGPD ?

L'entreprise est désormais tenue de vous informer de la finalité des informations que nous collectons chez vous, et ce, en toute transparence. En tant qu'utilisateur de COF, vous savez certainement que ces termes ne viennent que confirmer notre politique de transparence à votre endroit. Mieux, dorénavant aucune de vos informations personnelles ne pourra être traitée sans votre consentement. Vous pourrez désormais décider de quelles données vous appartenant l'entreprise peut traiter, ou encore, demander à l'entité de sursoir à toute utilisation de vos informations personnelles. Si tel est votre souhait, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous puissions prendre les dispositions nécessaires afin de nous conformer au respect du nouveau règlement. Toujours selon le nouveau RGPD, nous pourrons subir un contrôle à tout moment afin de fournir des preuves du respect des nouvelles dispositions. Soyez donc rassurer sur le fait que nous mettons tout en œuvre pour fournir une protection sans pareille à chacun de nos utilisateurs.

Cookies

Nous ne partagerons pas vos données personnelles sauf si requis par la loi. Nous utilisons des cookies pour améliorer les services que nous vous fournissons. Par conséquent, les seules informations que nous collectons concernent votre système d'exploitation, votre navigateur, les pages consultées et le temps passé sur la page, et ainsi de suite dans le seul but d'offrir un contenu plus personnalisable et plus cohérent. Au-delà de trente jours de conservation, toutes vos données que nous avons recueillies seront supprimées de notre base de données. Mais avec l'entrée en vigueur du nouveau RGPD, vous pouvez nous demander qu'une autre utilisation en soit faite. C'est dans ce même cadre, que nous vous demanderons toujours votre accord avant de traiter ou d'utiliser vos données. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser.

Nous ne partagerons pas les données collectées avec d'autres parties, sauf si la loi l'exige ou si nous vendons une partie ou la totalité de nos actifs. Nous pouvons être forcés de partager des informations que nous collectons uniquement dans le cas où cela est demandé par les autorités compétentes, mais nous ne le ferons pas à des fins personnelles ou commerciales. Dans le même ordre d'idées, toutes les données que nous collectons et qui n'ont aucun lien avec vos activités sur notre plateforme sont systématiquement supprimées. Vous n'avez donc aucun souci à vous faire pour la sécurité de vos informations personnelles. Notre délégué de protection des données a toutes les compétences requises pour prendre les dispositions nécessaires.

Limitation de responsabilité

Notre site évalue, promeut et recommande les opérateurs de jeux et les casinos, mais nous ne fournissons pas de services de paris. Conformément à la clause de non-responsabilité du site disponible sur notre page d'avertissement, l'objectif de la plateforme est strictement informatif et nous ne prétendons pas proposer des stratégies de jeu ou de gain. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les pertes ou dommages qui pourraient survenir. Nous ne garantissons pas que notre site soit exempt d'erreurs ou que ses opérations soient ininterrompues. Nous ne sommes pas responsables des conséquences que peuvent avoir des interruptions.

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